La rumeur selon laquelle le Delaware serait un paradis fiscal a la vie dure. De la même façon, bien d'autres légendes entourent le traitement fiscal de la LLC américaine. Voici les idées reçues les plus répandues.
Créer votre LLC à imposition nulleN° 1 : le Delaware est un paradis fiscal
Le Delaware n'offre absolument aucun avantage fiscal par rapport aux autres États américains. Et pas seulement dans le cadre d'une LLC à imposition nulle. Les sociétés normalement imposées aux États-Unis ne tirent elles non plus aucun avantage fiscal d'un siège au Delaware (l'exception : vous êtes un groupe de la taille de Coca-Cola). Les raisons de la popularité du Delaware comme État d'immatriculation des sociétés américaines ne sont pas du tout fiscales.
N° 2 : l'État choisi fait une différence fiscale
L'État américain dans lequel votre LLC à imposition nulle est créée ne fait aucune différence. Les avantages fiscaux (c'est-à-dire la liberté fiscale aux États-Unis) ne dépendent pas de l'État. Notez toutefois que certains États prélèvent des taxes forfaitaires indépendantes du bénéfice. La Californie, par exemple, applique une franchise tax de 800 $ par an que toute société qui y est immatriculée doit payer, LLC à imposition nulle comprise.
N° 3 : avec une LLC, je peux contourner la TVA européenne
Vous ne pouvez pas contourner la TVA européenne avec une LLC. Qu'une prestation soit soumise à la TVA dépend toutefois du contexte.
Si, par exemple, vos clients sont des consommateurs de l'UE et que vous vendez des services numériques automatisés (livres numériques, abonnements en ligne, accès à des vidéos, logiciels, téléchargements, cours, etc.), vous devez facturer et reverser la TVA européenne applicable dans le pays de résidence du consommateur.
Vous devez alors immatriculer votre LLC à la TVA dans l'UE.
Aucune TVA n'est due si vous fournissez depuis l'extérieur de l'UE des services non automatisés à des consommateurs de l'UE, par exemple du coaching, des cours de langue ou du conseil via Zoom.
D'autres règles s'appliquent dans le secteur B2B.
N° 4 : la LLC ne doit pas exercer d'activité aux États-Unis
Une LLC à imposition nulle peut exercer une activité aux États-Unis sans mettre en péril son exonération, tant qu'elle n'y a pas d'établissement stable. La définition américaine de l'établissement stable diffère toutefois de la définition européenne. Pour simplifier, un établissement stable naît si vous avez du personnel aux États-Unis (salariés ou indépendants). Si c'est votre cas, vous avez absolument besoin d'un conseil. Travailler avec de grands prestataires américains comme Amazon FBA, en revanche, ne crée pas d'établissement stable.
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