En bref
Une LLC américaine est exonérée d'impôt aux États-Unis si
- la LLC n'a qu'un seul membre (une personne physique ou une personne morale), et
- ce membre n'est ni citoyen américain, ni résident américain, ni assujetti d'une autre manière à l'impôt américain, et
- la LLC n'a pas d'établissement stable aux États-Unis.
On parle alors de « foreign-owned disregarded entity LLC », ou « exempt LLC » en abrégé.
Qu'est-ce qu'une LLC ?
La LLC (abréviation de limited liability company) est la forme juridique la plus répandue aux États-Unis. Au regard du droit des sociétés et de la responsabilité, c'est une société de capitaux, mais sur le plan fiscal, c'est une société de personnes, donc fiscalement transparente. En droit fiscal, les bénéfices ne sont pas imposés au niveau de la société mais entre les mains de chacun des membres de la LLC, comme revenus figurant dans leur propre déclaration d'impôt sur le revenu, au prorata de leur part.
La LLC existe dans les 50 États américains et à Porto Rico. Le droit des sociétés diffère légèrement d'un État à l'autre, c'est pourquoi les LLC de certains États sont plus recommandables que d'autres. Sur le plan fiscal, il n'y a aucune différence.
Qu'est-ce qu'une disregarded entity LLC ?
La LLC est une invention relativement récente, qui date des années 1970. Lors de l'introduction de cette nouvelle forme juridique, l'administration fiscale américaine, l'IRS, s'est trouvée face à un dilemme : une société de personnes à un seul associé est normalement impossible. Comment traiter fiscalement une LLC à un seul membre ? Comment une telle société pourrait-elle déposer la déclaration fiscale exigée d'une société de personnes ?
La solution fut révolutionnaire et lourde de conséquences : l'IRS a décidé que la LLC à un seul membre n'est pas un sujet fiscal distinct, comme le sont les autres formes juridiques. Elle est tout simplement ignorée sur le plan fiscal. Elle n'a pas à déposer de déclaration fiscale. En tant que sujet fiscal, la LLC à un seul membre (single-member LLC) se confond avec son unique membre.
Ce membre doit déclarer les revenus de la LLC comme revenus d'activité indépendante dans sa déclaration d'impôt sur le revenu américaine et payer l'impôt sur le revenu correspondant.
Une LLC à un seul membre est donc appelée « disregarded entity ».
Qu'est-ce qu'une exempt LLC ?
Que se passe-t-il alors lorsqu'un étranger qui ne vit pas aux États-Unis, et n'y est pas assujetti d'une autre manière à l'impôt, crée une disregarded entity LLC, c'est-à-dire une LLC à un seul membre ?
Dans ce cas aussi, la LLC n'est pas, en droit américain, un sujet fiscal distinct. Les revenus de la LLC sont traités comme les revenus d'activité propres du membre. Mais comme le membre ne vit pas aux États-Unis, il n'y est pas assujetti à l'impôt et n'est pas considéré comme y exerçant une activité. Il s'ensuit que les revenus de la LLC ne sont pas non plus imposables aux États-Unis, puisque le membre n'y est pas imposable.
C'est ce qu'on appelle une « foreign-owned disregarded entity LLC », ou « exempt LLC » en abrégé : une LLC exonérée d'impôt aux États-Unis.
Et les revenus américains de la LLC ?
Un entrepreneur individuel vivant à l'étranger ne devient pas imposable aux États-Unis, même s'il y a des clients. Il n'y a pas d'établissement stable aux États-Unis, donc aucun assujettissement américain ne naît, pas même sur les bénéfices tirés de ventes à des clients américains.
Il en va de même pour l'exempt LLC en tant qu'entreprise : pas d'établissement stable aux États-Unis, pas d'imposition.
La question critique est toutefois de savoir à partir de quand précisément un établissement stable naît aux États-Unis. Cela peut déjà être le cas si la LLC fait travailler des indépendants aux États-Unis, par exemple, ou y exploite son propre entrepôt. Le recours à des prestataires externes, Amazon FBA compris, ne crée pas d'établissement stable.
Comme la question de l'établissement stable dépend en partie des conventions de double imposition et en partie de l'organisation des relations contractuelles de la LLC, nous vous recommandons vivement de vous faire conseiller sur ce sujet complexe si vous envisagez une présence quelconque aux États-Unis.
Sur l'ensemble de ce site, nous partons du principe que vous n'avez aucune présence d'aucune sorte aux États-Unis.
Et les impôts dans votre pays ?
Même si l'exempt LLC est exonérée d'impôt aux États-Unis, cela ne dit rien des impôts dus dans votre pays, c'est-à-dire là où le membre unique vit, travaille et est personnellement imposable.
Selon la logique de l'exempt LLC, le membre devrait payer dans son pays l'impôt sur les bénéfices de la société en tant que revenus d'activité.
C'est l'une des raisons pour lesquelles l'exempt LLC ne convient qu'aux clients qui vivent dans un pays de résidence à faible fiscalité, par exemple un pays qui exonère les revenus étrangers.
Pour en savoir plus sur l'imposition dans votre pays de résidence, consultez la page sur le statut fiscal de la LLC hors des États-Unis.
Ce qu'une exempt LLC doit déposer auprès de l'IRS
Autrefois, les exempt LLC n'avaient rien à déposer auprès de l'administration fiscale américaine, l'IRS.
Mais l'IRS était depuis longtemps mécontent de cette situation : il soupçonnait de nombreux propriétaires étrangers de LLC d'exercer des activités imposables aux États-Unis sans payer d'impôt.
Il y a quelques années, le législateur américain a donc décidé de serrer la vis aux exempt LLC. Depuis, les LLC doivent déposer chaque année une mini-déclaration fiscale indiquant à l'IRS qui est le bénéficiaire effectif de la LLC et quel chiffre d'affaires elle a réalisé. En outre, un FBAR doit être déposé pour chaque compte étranger détenu par la LLC.
Il est important de comprendre que rien de tout cela ne crée d'assujettissement fiscal américain. Ces exigences supplémentaires sont toutefois contraignantes, et les pénalités pour dépôt tardif, de 10 000 $ à 25 000 $ par formulaire, sont énormes.
Les points de vigilance lors de la mise en place de votre exempt LLC
Compte tenu des mesures de l'IRS décrites ci-dessus, et de la menace de l'administration d'étendre ses contrôles à davantage d'exempt LLC, il est particulièrement important de soigner ces détails lors de la conception et de la création de votre LLC.