Questions fréquentes sur la LLC américaine à imposition nulle

Questions fréquentes sur la LLC américaine à imposition nulle

• La LLC est-elle vraiment exonérée d'impôt aux États-Unis ? Suis-je dans une zone grise ?

Non, vous n'êtes pas dans une zone grise, à condition de remplir les conditions de l'exonération. Pour l'essentiel, il ne doit exister aucun établissement stable aux États-Unis, et vous-même ne devez pas y être assujetti à l'impôt.

• Dois-je payer des impôts dans mon pays ?

Cela dépend de votre lieu de résidence et de la manière dont vous gérez la LLC. Si vous vivez dans un pays à faible fiscalité où la LLC ne crée pas d'établissement stable, les revenus y sont également exonérés.

• Et pour les nomades numériques ?

La LLC à imposition nulle est la forme juridique idéale pour de nombreux nomades numériques et voyageurs perpétuels.

• Ai-je besoin d'un Social Security Number (SSN) pour utiliser la LLC ?

Non, un SSN n'est pas nécessaire. Certains prestataires, comme Relay ou PayPal, demandent un SSN ou un ITIN. Dans ce cas, un ITIN suffit. Une LLC américaine ne permet plus d'en obtenir un aujourd'hui ; vous l'obtenez avec le Credit Builder.

• Ai-je besoin d'un numéro d'identification fiscale américain (ITIN) ?

Vous n'avez pas besoin d'ITIN pour la création et l'EIN. Au quotidien, en revanche, il est devenu précieux : certaines banques (p. ex. Relay) et certains prestataires de paiement (p. ex. PayPal) exigent un SSN ou un ITIN. La LLC ne permet plus d'en obtenir un aujourd'hui. Vous obtenez votre ITIN avec le Credit Builder et êtes paré pour tous les cas.

• Je croyais que le Delaware était un paradis fiscal.

Les mythes sur le Delaware sont nombreux. Aucun n'est vrai. Le Delaware n'offre aucun avantage fiscal, sauf aux multinationales américaines pesant des milliards, comme Coca-Cola.

• L'État de création de la LLC fait-il une différence fiscale ?

Non, sur le plan fiscal, l'État de création de la LLC à imposition nulle ne fait aucune différence. Elle est exonérée dans tous les États. Voici les 3 meilleurs États pour votre LLC à imposition nulle.

• L'adresse commerciale a-t-elle une incidence sur l'imposition ?

Non, l'adresse commerciale n'est pas un établissement stable, seulement un bureau virtuel.

• Auprès de quelle banque le compte de la LLC est-il ouvert ?

Nous ouvrons le compte de votre société auprès d'une banque en ligne comme Mercury ou Brax.

• La banque américaine propose-t-elle aussi des comptes en euros ?

Non, les comptes en euros ne sont malheureusement pas possibles. Vous pouvez toutefois ouvrir facilement vous-même un compte en euros chez un prestataire comme Wise ou Payoneer.

• Les États-Unis participent-ils à l'échange international d'informations selon le CRS de l'OCDE ?

Non, les États-Unis ne participent pas à l'échange de données CRS de l'OCDE.

• Existe-t-il un registre des bénéficiaires effectifs aux États-Unis ?

Non. Depuis mars 2025, les LLC créées aux États-Unis sont entièrement dispensées de la déclaration BOI. Vos données ne figurent dans aucun registre fédéral américain. Nous suivons en permanence la situation juridique et effectuerons sans frais supplémentaires toute déclaration future si l'obligation devait revenir.

• Qu'est-ce qui est publié sur la LLC au registre du commerce ?

Les registres du commerce sont tenus individuellement par chaque État, si bien que les informations publiées varient d'un État à l'autre. En principe, le nom de la société, son siège et un membre de la direction sont publiés, c'est-à-dire, pour une LLC, un member ou un manager. Au Delaware, au Colorado, au Nouveau-Mexique et au Wyoming, aucune donnée personnelle n'est publiée.

• La LLC doit-elle établir un bilan ?

Non, la LLC n'a pas à établir de bilan.

• Mon nom apparaîtra-t-il quelque part ?

Si vous créez votre LLC au Delaware, au Wyoming, au Colorado ou au Nouveau-Mexique, votre nom n'apparaît pas. Au Nevada, en Floride et au Texas, vos données sont publiées au registre du commerce.

• La LLC peut-elle accepter les paiements par carte de crédit ?

Oui, la LLC peut ouvrir des comptes chez des prestataires comme Stripe.

• J'ai besoin d'un extrait du registre du commerce apostillé pour ma LLC. Pouvez-vous m'aider ?

Oui, nous l'obtenons volontiers pour vous. Les documents existants et ce qu'ils prouvent sont expliqués dans notre article sur le Certificate of Good Standing.

• Pouvez-vous fournir un manager pour ma LLC américaine ?

Oui, dans certaines circonstances, nous pouvons vous mettre en relation avec un éventuel manager non exécutif qui ne réside pas aux États-Unis. Contactez-nous.

• Créez-vous aussi des sociétés à Washington D.C. ou à Porto Rico ?

Uniquement après un examen au cas par cas lors d'une consultation (en anglais). Ces deux territoires suivent leurs propres règles fiscales, Porto Rico en particulier : les avantages fiscaux bien connus de l'île s'appliquent aux personnes qui s'y installent réellement, pas à une société seule, et la mécanique d'imposition nulle des 50 États ne s'y transpose pas automatiquement. Dans presque tous les cas, un État est le bon choix.