Pourquoi le Delaware ?
La référence éprouvée Recommandé par 100 % des avocats américains Anonymat possibleLe Delaware est de loin l'État américain le plus prisé pour la création de sociétés, et celui que la plupart des avocats américains recommandent pour les LLC. Contrairement à une idée répandue, les raisons n'en sont pas fiscales : le Delaware n'offre aucun avantage fiscal par rapport aux autres États américains. Ce qui le distingue, c'est un droit des sociétés et une jurisprudence très souples et favorables aux entreprises. De plus, en tant que plus ancien État des États-Unis, le Delaware dispose d'un corpus considérable de ces précédents qui comptent tant en common law anglo-américaine. Si vous n'avez donc aucune autre préférence particulière pour votre État de constitution, le Delaware est toujours un bon choix.
Le caractère de l'État
Le 7 décembre 1787, le Delaware est le tout premier État à ratifier la Constitution, et c'est pourquoi il se fait encore appeler tout simplement « The First State » : qui signe en premier est en tête de liste, pour toujours. Cette avance est devenue un modèle économique. Depuis plus de deux cents ans, la Court of Chancery tranche les affaires de droit des sociétés sans jury, avec des juges spécialisés uniquement, et a ainsi bâti la jurisprudence la plus dense du monde des affaires. Résultat : un État où plus de sociétés sont immatriculées qu'il n'y a d'habitants, de la start-up de garage à la majorité du Fortune 500.
Pour vous, cela signifie que le Delaware est l'adresse sur laquelle personne ne pose de questions. Chaque banque, chaque investisseur, chaque partenaire commercial au monde la connaît. Vous n'achetez rien d'exotique ici, vous achetez la référence, et votre nom n'apparaît pourtant dans aucun registre.
Les prestations incluses dans le forfait
Notre promesse : pas de frais cachés, pas de coûts supplémentaires.
Vous trouverez une description détaillée des prestations ici.
Correspondance écrite dans votre langue★Également inclus dès la 2e année Création de votre LLC au Delaware par notre cabinet de conseil à Austin Obtention du numéro fiscal américain (EIN) Siège statutaire et Registered Agent au Delaware pendant 12 mois★Également inclus dès la 2e année Documents de constitution par e-mail Operating Agreement rédigé par les avocats de l'équipe, conçu pour les LLC à imposition nulle Ouverture d'un compte professionnel américain (infos) Aide à la construction de votre solvabilité américaine. Avec le Credit Builder, vous bâtissez votre historique de crédit aux États-Unis, et nous vous guidons dans vos premières demandes de carte. Accès à plus de 100 modèles de contrats et formulaires de droit américain pour votre LLC, préparés par des avocats (valeur : 500 $) (infos)★Également inclus dès la 2e année Adresse professionnelle dans l'État de constitution de votre société (infos)★Également inclus dès la 2e année Adresse de bureau supplémentaire à Austin, au Texas, sur demande★Également inclus dès la 2e année Numéro de téléphone américain et permanence téléphonique (ligne partagée) pendant 12 mois★Également inclus dès la 2e année Préparation et dépôt dans les délais de la déclaration fiscale américaine de votre LLC (Form 1120 avec Form 5472) et de tous les rapports annuels obligatoires pendant 12 mois. Vous protège de la pénalité de 25 000 $ que l'IRS inflige en cas de déclaration 5472 manquante ou erronée.★Également inclus dès la 2e année Frais annuels de l'État et licences pendant 12 mois★Également inclus dès la 2e année Numérisation et transfert de votre courrier par e-mail pendant 12 mois★Également inclus dès la 2e année Surveillance des bénéficiaires effectifs (aucune obligation déclarative à ce jour ; déclarations sans frais supplémentaires si elle revenait)★Également inclus dès la 2e année Services et conseils juridiques pendant 12 mois★Également inclus dès la 2e année Adhésion au New Horizons Club pendant 12 mois★Également inclus dès la 2e annéePas de frais cachés, pas de facture surprise pour du travail supplémentaire
Notre forfait couvre toutes les prestations nécessaires pour créer votre LLC au Delaware et la faire fonctionner pendant les 12 premiers mois suivant sa constitution. Achetées séparément, ces prestations coûtent plus de 6 500 $. Chez nous : un seul forfait, 2 910 $US, et c'est réglé.
Prestations et coûts après 12 mois
Nous continuons volontiers à nous occuper de votre société au-delà des 12 premiers mois. Pour continuer à bénéficier des prestations signalées ci-dessus comme « Également incluses dès l'année 2 », le forfait s'élève ensuite à 2 340 $US par an.
Délai de constitution
La constitution au Delaware ne prend qu'environ 3 jours.
Traitement fiscal aux États-Unis
Correctement structurée, votre LLC du Delaware ne paie aucun impôt aux États-Unis. Lisez à ce sujet notre explication détaillée. Savoir si, et dans quelle mesure, les bénéfices de la LLC sont imposés dans votre pays de résidence est une question à poser à votre conseiller fiscal ou lors d'une consultation, en anglais.
Protection du patrimoine
CLASSE A-Une protection par charging order très solide, confirmée par la loi y compris pour les LLC à associé unique. C'est la première division de la protection du patrimoine, juste derrière le Wyoming.
Notation : appréciation de notre cabinet fondée sur le droit des sociétés, et non un conseil juridique pour votre cas particulier.
Anonymat
Le Delaware offre l'anonymat. Les informations concernant l'associé de votre LLC ne sont ni publiées au registre de l'État ni transmises à celui-ci. Seules les coordonnées de notre cabinet ou des prestataires que nous mandatons y sont transmises.
Pour être tout à fait honnête : les banques, les prestataires de paiement et les autorités peuvent exiger une preuve d'identité indépendamment du registre. L'anonymat au registre signifie la discrétion vis-à-vis du public, pas l'invisibilité vis-à-vis des institutions. Pour en savoir plus, consultez la page anonymat.