11 usages concrets de votre LLC à imposition nulle

Comment des clients du monde entier gagnent de l'argent en franchise d'impôt, construisent et protègent leur patrimoine et profitent d'une vie libre. Le tout en toute confidentialité, sans apparaître dans des registres publics de sociétés ou de transparence.

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Si vous êtes pleinement résident fiscal d'un pays qui n'autorise pas l'utilisation fiscalement optimisée d'une société étrangère, une telle utilisation d'une LLC à imposition nulle ne vous est pas juridiquement possible.

Une LLC à imposition nulle s'adresse aux clients qui vivent dans un pays à faible fiscalité ou en tant que nomades numériques ou voyageurs perpétuels.

Dans ce qui suit, nous partons du principe que vous vivez déjà dans un pays à faible fiscalité ou que vous êtes sur le point de vous y installer.

En cas de doute, réservez une consultation (en anglais) ou faites-vous conseiller de manière indépendante par votre propre conseiller fiscal et votre avocat.

Émettre un emprunt obligataire

La LLC convient parfaitement comme SPV pour émettre un emprunt obligataire. Aux États-Unis, il est d'usage courant de structurer des obligations via des LLC, mais vous pouvez bien sûr aussi les placer en Europe. Attention aux obligations de prospectus !

Services

Le pain quotidien de nombreux nomades numériques : vous fournissez des services à vos clients à l'étranger (par exemple développement, conseil, design ou rédaction) et les facturez via la LLC. L'avantage : vous bénéficiez de la limitation de responsabilité et n'avez pas à faire figurer votre adresse privée sur la facture.

E-commerce

Vous vendez des marchandises à des clients du monde entier, y compris dans l'UE et aux États-Unis, via Amazon ou votre propre boutique.

Important : pour les ventes à des clients de l'UE, gardez bien la TVA européenne à l'esprit. Vous ne pouvez PAS la contourner avec la LLC. La LLC doit alors s'inscrire au guichet unique OSS dans l'UE, puis percevoir et reverser la TVA.

Un nouveau départ en affaires

Si, par exemple, vous êtes passé par une procédure d'insolvabilité et que votre historique de crédit est ruiné, ou si des créanciers continuent de vous compliquer la vie, une LLC à imposition nulle peut être un bon moyen de monter une nouvelle activité. Surtout une activité dans laquelle vous n'apparaissez pas nommément, sans fiduciaire ni prête-nom ! Vous pouvez de nouveau agir et reconstruire sereinement vos moyens d'existence.

Cryptomonnaies

Trading, staking, minage de cryptomonnaies : autant d'activités que vous pouvez exercer au nom de la LLC plutôt qu'en votre nom propre. La LLC peut détenir des wallets, ouvrir des comptes sur des plateformes d'échange, et acheter et vendre des coins.

Détention de propriété intellectuelle

La LLC peut détenir de la propriété intellectuelle et percevoir des redevances pour son utilisation. Vérifiez avant tout si le licencié est tenu de pratiquer une retenue à la source, qui peut sensiblement amputer vos recettes. Faites clarifier ce point sur le plan fiscal et juridique au préalable.

Émettre des factures

Vous devez émettre une facture, par exemple pour une prime de succès ou une commission, et avez besoin d'une société pour cela parce que vous ne voulez pas voir votre nom sur la facture ? La LLC est idéale pour facturer vos partenaires commerciaux, ponctuellement ou de manière récurrente.

Trading

Si vous voulez faire du trading sans ouvrir de portefeuille ou de compte à votre nom chez votre courtier, la LLC est idéale, à condition bien sûr que le courtier ouvre des comptes aux sociétés et que la LLC soit une forme juridique acceptée pour l'ouverture d'un compte.

Protection du patrimoine

Avec la LLC, vous pouvez protéger des actifs et les mettre hors de portée des tiers. Même si vous rencontrez plus tard des difficultés financières, les actifs détenus dans la LLC restent à l'abri d'une saisie.

Partie contractante

Contrats de coopération, transactions, conventions d'honoraires, contrats de vente, baux, contrats de prêt, etc. : si vous voulez conclure un contrat sans apparaître personnellement, ou préférez de manière générale passer par une société, une LLC à imposition nulle est une excellente partie contractante.

Situations de non-concurrence

Si vous êtes lié par une clause de non-concurrence, ou si vous ne souhaitez pas de manière générale apparaître sur le marché comme concurrent, la LLC est un excellent écran derrière lequel tenir votre présence à l'abri des regards.