Pour beaucoup d'activités en ligne, PayPal est le moyen de paiement que les clients attendent tout simplement. Pour une LLC américaine dont le propriétaire vit hors des États-Unis, un compte professionnel PayPal US est donc souvent le second canal évident à côté de Stripe. Et c'est précisément de là que viennent les histoires de soldes gelés et de comptes limités qui circulent sur tous les forums de créateurs. La plupart de ces limitations n'ont rien de mystérieux. Elles découlent de règles que PayPal énonce ouvertement dans son contrat d'utilisation américain, et certaines frappent particulièrement facilement les propriétaires de LLC vivant à l'étranger. Si vous connaissez les règles, vous pouvez éviter les déclencheurs typiques. Il n'existe aucune garantie contre toute limitation, car PayPal se réserve expressément la décision. Mais il y a une grande différence entre « malchance » et « faute de son propre fait ».
Votre LLC a-t-elle seulement droit à un compte PayPal US ?
Le contrat d'utilisation PayPal US ne s'applique qu'aux comptes américains et pose une condition d'accès claire : une entreprise doit être « organized in, operating in, or a resident of » les États-Unis pour ouvrir un compte américain. Une LLC constituée selon le droit du Wyoming, du Nouveau-Mexique ou du Delaware est organisée aux États-Unis et remplit cette condition selon la lettre du texte. Votre résidence privée à l'étranger n'y change rien, car le titulaire du compte est la société.
Ce que PayPal veut voir pour cela correspond à ce que toute banque américaine exige à l'ouverture d'un compte professionnel. Dans son article d'aide sur les bénéficiaires effectifs, PayPal explique que toute personne détenant au moins 25 % du capital et au moins une personne exerçant le contrôle doivent être déclarées. Le fondement est la règle fédérale imposant aux établissements financiers d'identifier les propriétaires de leurs clients professionnels, la Customer Due Diligence Rule du 31 CFR 1010.230. Selon sa liste de documents, PayPal accepte notamment un passeport comme pièce d'identité. Une phrase de cette même liste compte ici : le nom figurant sur le document doit correspondre à celui que vous avez enregistré chez PayPal. Cela paraît anodin, mais a des conséquences.
Blocage, limitation, réserve : ce que PayPal peut faire exactement
Dans le langage courant, tout est un « gel ». Le contrat distingue trois outils, et il vaut la peine de les séparer, car chacun se résout différemment.
Un blocage (hold) touche des paiements individuels. L'argent n'est alors disponible ni pour l'acheteur ni pour vous. PayPal cite expressément des cas typiques : les nouveaux vendeurs ou ceux qui ont peu d'historique de ventes, les catégories plus risquées comme l'électronique ou les billets, et les vendeurs qui reçoivent beaucoup de réclamations. Les blocages liés au risque durent en général jusqu'à 21 jours ; pour un paiement contesté, jusqu'à la résolution du litige, mais pas plus de 180 jours. Si vous expédiez des marchandises et téléchargez les numéros de suivi, vous pouvez obtenir une libération anticipée, mais vous n'y avez aucun droit.
Une limitation touche l'ensemble du compte. PayPal en liste les raisons : soupçon d'accès non autorisé, signalements côté carte ou banque concernant des paiements non autorisés, obligations légales, violations du contrat ou de l'Acceptable Use Policy, et schémas de vente indiquant un risque accru. Comme exemples de ces derniers, le contrat cite un nombre inhabituellement élevé de réclamations, un type de produit entièrement nouveau ou cher, et un volume de ventes en forte hausse. Une limitation est généralement levée dès que vous fournissez les informations demandées.
Une réserve touche les comptes professionnels. PayPal peut à tout moment retenir une partie ou la totalité de votre solde à titre de garantie s'il voit un risque accru chez vous, dans votre modèle d'affaires ou dans vos transactions. Selon le contrat, les critères peuvent rester confidentiels.
Et puis il y a le niveau dur : les violations de la liste des « Restricted Activities ». Dans ce cas, PayPal peut fermer le compte et retenir le solde jusqu'à 180 jours si c'est nécessaire pour se protéger contre des risques de responsabilité ou si vous avez enfreint l'Acceptable Use Policy ; plus longtemps en cas d'ordres d'autorités ou de tribunaux. C'est le niveau qui fait vraiment mal aux créateurs, et c'est exactement là que se cachent deux points qui piègent particulièrement facilement les propriétaires de LLC vivant à l'étranger.
Les déclencheurs que vous pouvez activer vous-même
Un accès par VPN ou depuis le mauvais pays
La liste des activités interdites contient deux phrases que toute personne qui travaille en voyage devrait connaître. Il est interdit d'utiliser PayPal depuis un pays qui ne figure pas sur la liste des pays autorisés par PayPal, et il est interdit d'utiliser un proxy anonymisant. Les deux relèvent des Restricted Activities, donc du niveau avec fermeture du compte et blocage de 180 jours. Si vous vous connectez habituellement via un service VPN aux pays de sortie changeants, vous envoyez exactement le signal que le contrat interdit. Connectez-vous avec votre vraie connexion depuis le pays où vous vous trouvez réellement, et avant un long voyage, vérifiez que le pays de destination figure sur la liste de PayPal.
Des noms qui ne correspondent pas
PayPal compare votre numéro fiscal avec les données de l'IRS. Dans son article d'aide sur l'échec de la vérification du TIN, PayPal cite les causes fréquentes : un numéro invalide, un nom qui ne correspond pas à l'enregistrement de l'IRS, et un nom commercial dans le compte différent de la dénomination légale enregistrée auprès de l'IRS. Les petits détails comme un point manquant ne posent pas problème selon PayPal, mais « Example Digital » au lieu de « Example Digital LLC », ou un ancien nom de travail, si. La règle est simple : le nom de la LLC dans le compte PayPal est exactement le même que dans le certificat de constitution et dans la lettre de confirmation de l'EIN de l'IRS. L'adresse, le numéro de téléphone et le nom de la personne responsable doivent être identiques sur tous les documents.
Le mauvais formulaire fiscal
C'est un piège qui se referme en particulier sur les LLC détenues par des étrangers. Si vous recevez des paiements pour des biens ou des services via PayPal, on vous demandera de confirmer votre statut fiscal : selon l'aide de PayPal sur le numéro fiscal, les contribuables américains saisissent leur numéro fiscal américain, tandis que ceux qui ne sont pas imposables aux États-Unis remplissent un Form W-8 ou une attestation de leur statut étranger. Si vous vous trompez, vous risquez, selon les propres termes de PayPal, des restrictions comme un « tax hold » et une retenue de sauvegarde (backup withholding) de 24 %.
Alors quel formulaire convient à une LLC à associé unique détenue par un étranger ? L'IRS répond sans ambiguïté dans les instructions du Form W-9 : si le propriétaire d'une entité fiscalement transparente est une personne étrangère, c'est lui qui doit remplir le Form W-8 approprié au lieu d'un W-9, même s'il dispose d'un numéro fiscal américain. L'EIN de votre LLC ne fait donc pas de vous une US person. Si en revanche votre LLC a opté pour l'imposition en tant que corporation ou compte plusieurs membres, la question du formulaire se présente autrement ; cela demande un examen individuel avant de signer quoi que ce soit.
Les comptes liés et la seconde tentative
Deux autres points de la liste des interdits sont souvent sous-estimés. Il est interdit de contrôler un compte lié à un autre compte qui a enfreint les règles. Et il est interdit de contourner les décisions de PayPal, par exemple en ouvrant un nouveau compte après une limitation ou en utilisant les données de quelqu'un d'autre. Si vous ouvrez vite un second compte pour une seconde LLC après une limitation, vous transformez donc un problème soluble en problème permanent.
Le bond soudain
Un lancement avec un chiffre d'affaires à cinq chiffres dès la première semaine est un succès commercial et un signal de risque. Le contrat cite expressément un volume de ventes en forte hausse et un type de produit nouveau ou cher comme motifs de limitation. Si vous préparez un gros lancement, commencez avant par des recettes régulières et plus modestes sur le compte, afin qu'un historique existe.
L'organisation qui tient
Les fondations d'abord, PayPal ensuite. La LLC est créée, l'EIN a été délivré, le compte professionnel américain dans une banque est ouvert. PayPal vient après, pas avant. Comment ouvrir un compte qui résiste aux examens des banques, c'est sur notre page banque ; ce qui se passe quand une banque exige soudain des preuves d'activités américaines est traité dans l'article sur Mercury.
Un seul jeu de données pour tout. Le nom de la société exactement comme auprès de l'IRS, une adresse professionnelle que vous utilisez aussi auprès de la banque, votre nom exactement comme dans votre passeport. Ces trois éléments doivent être identiques chez votre prestataire de création, l'IRS, la banque, Stripe et PayPal.
Le bon formulaire pour la confirmation du statut fiscal. Pour une LLC à associé unique dont vous êtes le propriétaire étranger, c'est selon les instructions de l'IRS votre W-8 en tant que propriétaire, pas un W-9 de la LLC.
Vraie connexion, vrai pays. Pas de VPN à la connexion, pas d'accès depuis des pays hors de la liste de PayPal.
Des documents sous la main. Le contrat vous oblige à fournir rapidement des états financiers et d'autres documents sur demande raisonnable. Gardez prêts factures, contrats clients, preuves de livraison et une brève description de votre modèle d'affaires. Si vous répondez en un jour, vous raccourcissez chaque examen.
Une croissance régulière. Pas de bond de chiffre d'affaires à partir de zéro, pas de nouvelle catégorie de produits sans montée en puissance, et réglez les réclamations tôt et généreusement, avant que l'acheteur n'ouvre un litige chez PayPal.
Si c'est arrivé malgré tout
Lisez d'abord attentivement le message de PayPal : s'agit-il d'un blocage de paiements individuels, d'une limitation du compte ou d'une réserve ? Selon le contrat, vous trouverez les informations et la liste des documents manquants dans le Centre de résolution ou dans l'e-mail relatif à la mesure. Fournissez exactement ce qui est demandé, complètement et en une seule fois. N'ouvrez pas de nouveau compte, même pas pour une autre société, tant que la limitation est en place, car selon le contrat, c'est exactement cela, le contournement.
Si le compte est fermé, PayPal met à disposition pour retrait le solde qui n'est pas retenu ; un solde retenu peut être conservé jusqu'à 180 jours. D'où la règle de base au quotidien : virez régulièrement votre solde vers votre compte professionnel au lieu de le laisser grossir chez PayPal. Ce qui n'est plus sur le compte PayPal ne peut pas être gelé.
PayPal comme seconde jambe, pas comme la seule
La réponse la plus robuste au risque de limitation n'est pas une technique, mais une structure : aucun prestataire de paiement ne devrait être le seul moyen par lequel l'argent entre dans votre LLC. Stripe comme canal principal pour les paiements par carte, PayPal comme option supplémentaire pour les clients qui le souhaitent, plus la possibilité de facturer les montants importants par virement. Comment configurer Stripe de façon stable, c'est dans notre guide Stripe, et l'aperçu de tous les prestataires de paiement pour la LLC américaine se trouve dans le grand guide des prestataires de paiement.
Un dernier point a sa place ici, parce qu'il n'a rien à voir avec PayPal et qu'on le confond pourtant sans cesse : un compte PayPal propre ne dit rien de votre situation fiscale. C'est votre lieu de vie qui décide si les bénéfices de la LLC restent exonérés. Le pays où vous vivez impose les bénéfices selon ses propres règles ; la LLC américaine donne toute sa mesure aux propriétaires dont la résidence à l'étranger est clairement établie.
Si vous voulez configurer PayPal pour votre LLC, ou si un compte est déjà limité et que vous ne savez pas quel formulaire et quels documents sont les bons, réservez une consultation avec Sebastian, en anglais. Si nécessaire, les avocats de l'équipe examinent la question du formulaire fiscal pour votre structure précise.