Camille fabrique des bougies artisanales près de Lyon et les vend en ligne à des clients américains par l'intermédiaire d'une LLC du Wyoming. Le matin du 4 novembre 2026, son téléphone débordait de titres sur un séisme politique à Washington, et sa première question fut celle de presque tous les vendeurs étrangers cette semaine-là : que changent les élections de mi-mandat pour ma LLC, mes droits de douane et mes impôts ? La réponse dépend de la règle concernée, car chacune relève d'un pouvoir différent, et le scrutin n'en a touché qu'un seul.
Ce que les électeurs ont décidé le 3 novembre
Les Américains ont renouvelé toute la Chambre des représentants et un tiers du Sénat. Le dépouillement n'est pas achevé partout et aucun résultat n'est encore certifié, mais les chiffres provisoires des autorités électorales des États montrent déjà trois sièges républicains du Sénat passant aux démocrates : au Texas (James Talarico), en Caroline du Nord (Roy Cooper) et dans l'Iowa (Josh Turek).
Deux dates encadrent la suite. Le nouveau Congrès siège le 3 janvier 2027 et le président reste en fonction jusqu'au 20 janvier 2029 (20e amendement). Chaque loi exige sa signature, sauf si les deux tiers des deux chambres passent outre son veto (article I, section 7) : 67 sénateurs sur 100 et 290 représentants sur 435.
Droits de douane : la Cour suprême a déjà tranché
Pour qui expédie des marchandises vers les États-Unis, les droits de douane ont été le vrai sujet de 2025 et 2026, et le mot décisif est venu des juges, pas des urnes. Le 20 février 2026, la Cour suprême a jugé dans Learning Resources, Inc. v. Trump que l'International Emergency Economic Powers Act n'autorise pas le président à imposer des droits de douane. L'arrêt rappelle que la Constitution confie au Congrès le pouvoir de lever impôts et droits.
Cette décision ne visait qu'une seule loi. Les droits fondés sur d'autres textes, comme la section 232 du Trade Expansion Act, n'étaient pas soumis à la Cour. Un nouveau Congrès qui voudrait restreindre les pouvoirs douaniers restants du président aurait besoin d'une loi signée par lui, ou des deux tiers des deux chambres. D'ici 2029, la stratégie raisonnable reste celle d'avant le scrutin : intégrez les droits de douane comme un poste de coût dans vos prix, sans attendre que le Congrès les supprime.
Impôt sur le revenu : la règle qui porte votre LLC n'a pas bougé
La logique fiscale d'une LLC détenue depuis l'étranger est inscrite dans l'Internal Revenue Code. Un particulier non résident paie l'impôt fédéral ordinaire sur les revenus effectivement liés à une activité commerciale exercée aux États-Unis (26 U.S.C. 871(b)), et il en va de même pour une société étrangère (26 U.S.C. 882). Une LLC à associé unique qui n'a pas opté pour un autre régime est transparente, c'est-à-dire non distincte de son propriétaire (26 CFR 301.7701-3) : la question est donc toujours de savoir si vous, le propriétaire, exercez une activité aux États-Unis. Un stock dans un entrepôt américain ou un agent sur place peut-il déjà franchir cette ligne ? C'est une question de faits, expliquée dans notre article sur ETBUS et ECI.
Modifier ces articles relève du Congrès et du président ensemble. Aucun texte de ce type n'est sur la table, et il serait public bien avant de pouvoir être adopté.
Déclarations : toujours l'affaire de l'exécutif
La déclaration annuelle de toute LLC détenue depuis l'étranger, un formulaire 1120 pro forma accompagné du formulaire 5472, découle des règlements du Trésor, tout comme la fin de la déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés américaines, que FinCEN a rendue définitive le 11 août 2026. Les règlements relèvent de l'administration, et l'administration n'était pas soumise au vote. La pénalité pour un formulaire 5472 manquant ou substantiellement incomplet reste de 25 000 dollars, plus 25 000 dollars par personne liée et par période de 30 jours lorsque le manquement dure plus de 90 jours après une notification de l'IRS (instructions de l'IRS).
Taxe de vente : cinquante scrutins différents
La taxe de vente n'est pas fédérale. Chaque État fixe ses propres règles, et le 3 novembre de nombreux États ont élu de nouveaux parlementaires et gouverneurs. Pour un vendeur en ligne, le bon réflexe ne change pas : vérifiez les règles des États où vous livrez, pas les titres de la presse nationale. Le fonctionnement de la taxe de vente pour une LLC détenue depuis l'étranger est présenté dans notre guide sur la sales tax.
Ce que cela signifie pour Camille
Camille a vendu pour 90 000 dollars de bougies à des clients américains en 2026. Elle n'a ni bureau, ni salarié, ni agent aux États-Unis : avant comme après l'élection, sa réponse à la question de l'ECI est la même. Ses droits de douane dépendent, comme la semaine dernière, de la manière dont ses produits entrent dans le pays. Le chiffre qui pourrait vraiment lui coûter cher n'a rien de politique : un seul formulaire 5472 oublié coûte 25 000 dollars, plus d'un quart de ses ventes annuelles aux États-Unis. Si vous préparez aussi une installation aux États-Unis, Mount Bonnell Advisors explique sur son site ce que les midterms changent pour les visas d'investisseur E-2 et EB-5.

