La LLC américaine est un outil très attractif pour les entrepreneurs du numérique, consultants, créatifs et investisseurs établis hors des États-Unis. Surtout lorsqu'elle est traitée comme une « disregarded entity », c'est-à-dire fiscalement transparente vis-à-vis de son propriétaire, elle peut constituer une structure extrêmement légère, anonyme et, dans certaines conditions, totalement exonérée d'impôt.
Mais attention : si vous ne comprenez pas les notions fiscales américaines « ETBUS » (Engaged in Trade or Business in the United States) et « ECI » (Effectively Connected Income), vous risquez de déclencher une imposition aux États-Unis sans vous en rendre compte, avec toutes les conséquences : obligation déclarative, comptabilité, rappels d'impôt, pénalités et tracas avec l'IRS.
Dans cet article, vous apprendrez :
- Ce que signifient ETBUS et ECI
- Pourquoi ces notions sont décisives pour les propriétaires étrangers d'une LLC
- Comment vous créez un ETBUS/ECI, ou l'évitez
- Quelles sont les erreurs typiques (avec de nombreux exemples pratiques)
- Et ce que vous devez concrètement faire pour exploiter votre LLC réellement sans impôt
1. Les bases : quand une LLC américaine doit-elle payer des impôts aux États-Unis ?
Les États-Unis ne sont pas un pays sans impôt classique, bien au contraire. Le système fiscal américain est complexe, appliqué avec rigueur et de portée mondiale.
Pourtant, dans certaines conditions, une LLC américaine peut être exonérée d'impôt. Mais uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- La LLC n'a qu'un seul membre (single-member LLC),
- Aucun membre américain n'est impliqué (ni citoyen américain, ni titulaire de green card, ni US person),
- La LLC n'a pas de domicile fiscal aux États-Unis (par exemple par une administration ou une direction exercée depuis les États-Unis),
- La LLC n'est pas « engaged in trade or business in the United States » (ETBUS),
- Et aucun « effectively connected income » (ECI) avec les États-Unis n'en découle.
Important : la transparence fiscale en tant que disregarded entity n'est possible que pour une single-member LLC*. Avec deux membres ou plus, la LLC est automatiquement qualifiée de* partnership*, avec des déclarations fiscales supplémentaires, des formulaires K-1 et souvent beaucoup plus de travail. Si vous travaillez avec des associés, vérifiez attentivement si une LLC a encore un sens, ou si une autre structure (par exemple une LP américaine ou des holdings séparées) convient mieux.*
2. Qu'est-ce exactement que l'ETBUS ?
ETBUS signifie :
Engaged in Trade or Business in the United States = activité commerciale exercée sur le territoire des États-Unis
Votre LLC est donc ETBUS si elle opère activement aux États-Unis, par exemple par :
- du personnel aux États-Unis (par exemple des développeurs, assistants ou agents de support salariés)
- une présence physique aux États-Unis (par exemple un bureau, un espace de coworking ou un atelier)
- une direction active exercée depuis les États-Unis
- des services physiquement fournis aux États-Unis
Ce qui compte, ce n'est pas où se trouvent vos clients, mais où vous travaillez vous-même.
Exemple 1 : vous dirigez une agence en ligne à Bali. Tous vos clients sont en Californie. Mais vous n'avez ni bureau, ni personnel, ni présence aux États-Unis. Pas d'ETBUS.
Exemple 2 : vous vivez au Mexique et exercez une activité de coaching. Vous avez une assistante virtuelle en Floride qui coordonne vos rendez-vous. Probablement ETBUS.
Exemple 3 : vous êtes basé à Dubaï, mais vous vous rendez régulièrement aux États-Unis pour y rencontrer des clients en personne. Cas limite. Si c'est régulier : ETBUS.
Exemple 4 : vous exploitez une boutique en ligne via Amazon FBA avec du stock dans des entrepôts américains. Vous n'avez ni salariés, ni bureau, ni manutention propre des marchandises ; Amazon s'occupe de tout. Pas d'ETBUS. Amazon est considéré comme un prestataire indépendant, pas comme votre établissement stable.
(Remarque : ce n'est que si vous employez en plus votre propre personnel aux États-Unis ou intervenez vous-même activement sur place, par exemple avec votre propre entrepôt, un service de retours ou un service client, qu'un ETBUS pourrait exister.)
Dès qu'un ETBUS existe, la question suivante se pose automatiquement :
3. Qu'est-ce que l'ECI ?
ECI = Effectively Connected Income
Une fois votre LLC qualifiée d'ETBUS, l'IRS vérifie si les revenus de votre LLC sont « effectivement rattachés » à cette activité américaine. Si c'est le cas, ces revenus sont soumis à l'impôt fédéral américain (21 % d'impôt sur les sociétés pour une corporation, imposition individuelle pour les partnerships).
L'ECI signifie donc : les États-Unis prennent leur part.
Important : l'ECI découle de l'ETBUS. Vous ne pouvez pas avoir d'ECI sans avoir d'abord un ETBUS. Autrement dit : évitez l'ETBUS et vous évitez l'ECI.
4. Exemples typiques d'ETBUS et d'ECI (ou non)
Scénarios types :
- Conseil numérique depuis la Géorgie (Caucase), clients américains : pas d'ETBUS, pas d'ECI, donc sans impôt
- YouTubeur vivant à Chypre, avec une LLC américaine, audience mondiale : pas d'ETBUS, pas d'ECI, donc sans impôt
- Amazon FBA avec du stock au Texas : ni ETBUS ni ECI, donc sans impôt
- Développeur vivant aux Philippines, faisant appel à des sous-traitants américains : probablement ETBUS et ECI, donc imposable
- Dropshipping avec un prestataire de paiement américain, sans marchandises aux États-Unis : pas d'ETBUS, donc sans impôt
- LLC de trading avec un courtier américain, sans activité commerciale : pas d'ETBUS, mais éventuellement du FDAP, donc une retenue à la source forfaitaire (30 %, éventuellement réduite par une convention fiscale)
5. Et les clients américains ? Déclenchent-ils un ETBUS ?
Non !
Le simple fait que vos clients viennent des États-Unis n'a aucune pertinence fiscale pour l'ETBUS.
Les États-Unis ne se soucient pas de l'adresse de la facture, mais seulement de l'endroit où vous travaillez.
Exemple : vous êtes en Thaïlande et développez un logiciel pour une entreprise de Miami. Pas d'ETBUS, pas d'ECI, pas d'impôt américain.
Exception : si vous séjournez durablement aux États-Unis, même en tant que touriste, ou y employez du personnel.
6. Comment éviter l'ETBUS et l'ECI ?
1. Évitez toute présence physique aux États-Unis
- Pas de bureaux, d'espaces de coworking ni de représentation permanente aux États-Unis
- Pas de voyages d'affaires incessants
- Pas de marchandises dans des entrepôts américains
2. Pas de salariés ni de sous-traitants aux États-Unis
- Faites appel à des travailleurs à distance d'autres pays
- Si vous recourez à des personnes basées aux États-Unis : uniquement par projet, sans lien de subordination
3. Une direction hors des États-Unis
- Vous-même ne devez ni vivre ni travailler aux États-Unis
- Administration, pilotage, communication : tout hors des États-Unis
7. Que se passe-t-il si j'ai un ETBUS ?
Si votre LLC est traitée comme ETBUS, vous devez :
- déposer une déclaration fiscale américaine complète (Form 1120 ou 1065)
- tenir une comptabilité en USD selon les US GAAP
- payer l'impôt sur le bénéfice
- éventuellement payer une retenue à la source sur les distributions (FDAP)
- éventuellement respecter des règles CFC et des exigences de substance (selon votre pays de résidence)
En bref : vous perdez le statut d'exonération.
8. Et le « FDAP » ? Comment s'articule-t-il ?
FDAP = Fixed, Determinable, Annual or Periodical Income
Cela concerne en particulier les intérêts, dividendes, redevances de licence, revenus locatifs et droits d'auteur provenant des États-Unis.
Ces revenus sont soumis à une retenue à la source américaine forfaitaire de 30 %, même sans ETBUS ! Avec une convention fiscale, vous pouvez toutefois souvent la ramener entre 0 et 15 %.
Exemple : vous percevez des droits d'auteur d'un éditeur américain pour un livre. FDAP : retenue de 30 % si aucun W-8BEN n'a été remis.
Exemple : les revenus de YouTube Premium sont qualifiés de « royalty ». C'est aussi du FDAP, mais il peut être ramené à 0 % en vertu d'une convention fiscale.
9. Ce n'est que sans ETBUS ni ECI que votre LLC reste sans impôt
La LLC américaine est un véhicule puissant, mais elle n'est exonérée que si vous ne créez pas d'établissement stable aux États-Unis.
Cela signifie :
- Pas de personnel, pas de marchandises, pas de bureau aux États-Unis
- Pas de direction depuis les États-Unis
- Pas de services fournis sur place
Si vous respectez ces règles, vous pouvez utiliser votre LLC en tant qu'entrepreneur étranger de manière légale, sûre et sans impôt. Le « One Big Beautiful Bill » n'y change rien non plus, comme le montre notre analyse.
Mais : l'ignorance ne protège pas de l'imposition. Et l'IRS ne traite pas les infractions avec douceur.
À propos de notre cabinet de conseil
ZeroTax LLC est un service de Mount Bonnell Advisors à Austin, Texas.
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