Tout le monde connaît la protection de la responsabilité dans un sens : la société doit, votre patrimoine personnel est épargné. La charging order, c'est l'autre sens, plus rare, et c'est la raison pour laquelle les meilleurs États américains pour les LLC sont considérés dans le monde entier comme des adresses de protection du patrimoine : si c'est VOUS qui êtes poursuivi personnellement, votre créancier ne peut toujours pas atteindre la LLC. Voici comment fonctionne le mécanisme, où il est vraiment fort et où se situent ses limites.
Le problème qu'elle résout
Imaginez que vous perdiez un procès dans votre vie privée : un accident de voiture, une caution personnelle, les suites d'un divorce, un investissement raté avec responsabilité personnelle. Le créancier exécute sur votre patrimoine, et votre bien le plus précieux, c'est votre LLC, avec son compte, ses contrats et son activité en cours. Le droit américain des LLC a choisi une autre voie que de simplement laisser le créancier la saisir, une voie historiquement ancrée dans le droit des sociétés de personnes : personne ne doit pouvoir entrer par voie judiciaire dans une société en tant que membre que les autres membres n'ont jamais choisi.
Ce qu'obtient le créancier : un droit d'attendre
Une charging order est une décision de justice qui donne au créancier une seule chose : le droit aux distributions, s'il y en a. Pas la qualité de membre, pas de droit de vote, pas d'accès aux comptes, contrats ou actifs de la LLC, pas le droit de dissoudre la société ni d'en prendre la direction. Dans les États forts, la charging order est expressément le recours exclusif : la loi du Wyoming le formule de façon exemplaire et, c'est là sa particularité, étend la protection expressément à la LLC à associé unique aussi. Le créancier se retrouve donc devant une porte derrière laquelle c'est vous qui décidez si une distribution aura jamais lieu. En termes de négociation, cela inverse les rôles : celui qui ne peut qu'attendre transige plus tôt, et pour moins.
Pourquoi l'État décide de tout
La protection n'est pas une loi de la nature propre aux LLC, mais du droit des États, et les différences sont spectaculaires. Du côté fort, des États comme le Wyoming, qui ont inscrit dans la loi l'exclusivité plus la protection des associés uniques ; la loi du Delaware sur les LLC appartient elle aussi à la famille du recours exclusif. Du côté faible, les tribunaux de certains États ont admis des exceptions pour les LLC à associé unique, au motif qu'il n'y a pas de co-membres à protéger ; la célèbre jurisprudence de Floride est l'exemple type de cette faille. La conséquence pour votre choix d'État est à la fois simple et importante : si la protection du patrimoine fait partie de vos motivations, le niveau de charging order de l'État est un critère ferme, pas un bonus, et c'est exactement pour cela que notre atlas des États indique le niveau de protection de chaque État.
Les limites honnêtes
Pour que vous achetiez ce qui existe et non ce que promettent les vendeurs : la charging order protège la LLC de vos créanciers personnels. Elle ne protège pas contre les créanciers de la LLC elle-même (celui qui poursuit la société atteint ses actifs ; contrats et assurances aident contre cela), elle ne protège pas en cas de fraude ou de transferts frauduleux d'actifs vers la LLC, et elle ne tient que si vous gérez la société correctement : un Operating Agreement, des comptes séparés, des prélèvements documentés. Et pour les situations internationales : un tribunal, disons en Espagne, n'est pas lié par l'exclusivité du Wyoming ; la protection est la plus forte quand les actifs et le litige se trouvent aux États-Unis, et elle n'est qu'un élément parmi d'autres quand ce n'est pas le cas.
Votre prochaine étape
Si la protection du patrimoine fait partie de la décision : choisissez le Wyoming et commandez ; le niveau de protection est intégré. Si votre patrimoine a dépassé ce qu'une seule LLC peut porter ou si un litige se profile déjà, réservez une consultation avec Sebastian, en anglais : une heure, un retour honnête, une garantie de 15 minutes.
À propos de l'auteur
ZeroTax LLC est un service de Mount Bonnell Advisors à Austin, Texas.
Fondateur de Mount Bonnell Advisors, Austin, Texas. S'est lui-même assis dans une salle d'audience du Texas profond et apprécie depuis les lois qui évitent les procès.
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