Quitter le Luxembourg

Quand vous quittez le Luxembourg avec une LLC américaine, le Grand-Duché garde certains droits d'imposition, en particulier sur les participations importantes dans des sociétés luxembourgeoises et sur les actifs professionnels. Cette page s'adresse à vous si vous préparez ce départ : quand vous cessez d'être contribuable résident, ce qui vous suit ensuite, et dans quel ordre partir. Les articles cités sont ceux de la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.), dans le texte coordonné de l'Administration des contributions directes en vigueur au 1er janvier 2026.

Résident ou non-résident

Vous êtes contribuable résident si vous avez votre domicile fiscal ou votre séjour habituel au Grand-Duché. Vous êtes alors imposé sur votre revenu tant luxembourgeois qu'étranger.

Si vous n'avez ni l'un ni l'autre au Luxembourg, vous devenez contribuable non résident : vous n'êtes plus imposé que sur vos revenus de source luxembourgeoise, tels que l'article 156 de la L.I.R. les énumère. Tout l'enjeu du départ est donc de ne plus avoir ni domicile fiscal ni séjour habituel au Luxembourg, puis de savoir lesquels de vos revenus restent luxembourgeois au sens de l'article 156.

Les participations importantes : cinq ans après le départ

L'article 156 n° 8 b) maintient une imposition après le départ sur les plus-values de cession d'une participation importante au sens de l'article 100, lorsque trois conditions sont réunies :

• la société a son siège statutaire ou son administration centrale au Luxembourg ;
• vous avez été contribuable résident pendant plus de quinze ans ;
• vous êtes devenu contribuable non résident moins de cinq ans avant la réalisation de la plus-value.

Une participation est importante si vous avez détenu, seul ou avec votre conjoint ou partenaire et vos enfants mineurs, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital de la société à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la cession. Le revenu imposable est le prix de réalisation, diminué des frais de réalisation et du prix d'acquisition.

L'article 100 vise les cessions intervenues plus de six mois après l'acquisition. Une cession plus rapide relève d'une autre règle : l'article 156 n° 8 a) impose aussi le non-résident sur la plus-value d'une participation importante dans une société luxembourgeoise réalisée dans les six mois suivant l'acquisition.

Ne sont pas visées par les n° 8 a) et 8 b) les cessions de participations dans un organisme de placement collectif de forme sociétaire, dans une société d'investissement en capital à risque (SICAR) ou dans une société de gestion de patrimoine familial (SPF).

Cette règle vise les sociétés luxembourgeoises. Elle compte pour vous si, à côté de votre LLC, vous détenez une telle société depuis votre résidence au Luxembourg.

Les actifs professionnels : imposés au départ

Les participations qui font partie de l'actif net investi d'une entreprise commerciale, d'une exploitation agricole ou forestière, ou qui servent à l'exercice d'une profession libérale, ne relèvent pas de l'article 100 : elles suivent les règles des bénéfices professionnels.

Pour ces actifs, l'article 38 de la L.I.R. traite le transfert de votre domicile fiscal ou de votre séjour habituel vers un autre État comme une cession. Cela vaut pour une entreprise individuelle, un établissement stable ou des biens isolés de l'actif net investi. Le prix de cession retenu est la valeur estimée de réalisation au moment du transfert. Seuls y échappent les biens qui restent effectivement rattachés à un établissement stable luxembourgeois et dont les valeurs comptables sont continuées.

Partir dans le bon ordre

Ce qui tourne mal quand une étape manque

• Vous gardez un domicile fiscal ou un séjour habituel au Luxembourg : vous restez contribuable résident, imposé sur vos revenus mondiaux.
• Vous cédez une participation importante dans une société luxembourgeoise moins de cinq ans après le départ, après plus de quinze ans de résidence : la plus-value reste imposable au Luxembourg.
• Vous revendez dans les six mois de son acquisition une participation importante dans une société luxembourgeoise : la plus-value est imposable au Luxembourg même si vous êtes devenu non-résident.
• Vous partez avec une entreprise individuelle ou des actifs professionnels sans les rattacher à un établissement stable luxembourgeois : le départ vaut cession à la valeur estimée de réalisation.

Vous partez d'un autre pays francophone ? Voir Quitter la France et Quitter la Belgique.

Sources

Vérifié le 26 octobre 2026. L'Administration des contributions directes précise que son texte coordonné n'est pas un texte officiel.

• Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.), art. 2, 38, 100 et 156, texte coordonné de l'ACD en vigueur au 1er janvier 2026, actualisé le 8 mai 2026 : impotsdirects.public.lu
• Guichet.lu, « Déclaration d'un déménagement à la commune de résidence » : guichet.public.lu

Votre situation personnelle

Cette page donne une information générale ; elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas. Votre situation individuelle se vérifie lors d'une consultation, qui se tient en anglais.