Pour quiconque s'installe au Portugal, deux choses ont changé la donne : le régime qui a fait la réputation du pays, le NHR, est fermé aux nouveaux arrivants, et la façon dont le Portugal considère une LLC américaine n'est pas tranchée. Cette page montre ce que dit la loi et où se trouvent les questions ouvertes.
Résidence et revenus mondiaux
Vous êtes résident au Portugal une année donnée si vous y passez plus de 183 jours, consécutifs ou non, sur toute période de 12 mois qui commence ou se termine dans cette année. Même avec une présence plus courte, vous êtes résident si vous y disposez d'un logement dans des conditions qui laissent supposer l'intention de le conserver et de l'occuper comme résidence habituelle. Compte comme jour de présence tout jour, complet ou partiel, qui comprend une nuit passée sur le territoire portugais. Le résident est imposé à l'IRS sur l'ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus hors du Portugal.
Le NHR, c'est fini
Le régime du résident non habituel (NHR) a été abrogé par la Lei 82/2023, la loi de finances pour 2024. Il ne subsiste que pour ceux qui y étaient déjà inscrits, pour ceux devenus résidents au plus tard le 31 décembre 2023, ou pour ceux devenus résidents au plus tard le 31 décembre 2024 avec l'un des éléments antérieurs à 2024 prévus par la règle transitoire, comme un contrat de travail ou un bail. Si vous vous installez maintenant, vous n'y entrez plus.
IFICI : pour des activités qualifiées, pas pour les bénéfices de la LLC
Le remplaçant est l'incitation fiscale à la recherche scientifique et à l'innovation (IFICI), prévue à l'art. 58.º-A de l'Estatuto dos Benefícios Fiscais. Pour en bénéficier, vous devez devenir résident, ne pas avoir été résident au Portugal au cours d'aucune des cinq années précédentes et exercer l'une des activités de la liste : enseignement supérieur et recherche, emplois qualifiés dans des entreprises bénéficiant d'avantages contractuels à l'investissement, professions hautement qualifiées dans des entreprises éligibles, entités reconnues par l'AICEP ou l'IAPMEI, personnel de R&D, startups certifiées, Açores et Madère.
- L'avantage : un taux de 20 % sur les revenus nets des catégories A et B tirés de ces activités, pendant 10 années consécutives.
- Revenus de source étrangère : ceux des catégories A, B, E, F et G sont exonérés, mais entrent dans le calcul du taux applicable au reste. Les revenus versés par des entités domiciliées dans des territoires de la liste noire sont imposés à 35 %.
- Exclusions : les personnes qui bénéficient ou ont bénéficié du NHR et celles qui ont opté pour l'IRS Jovem. Le régime ne peut être utilisé qu'une seule fois.
- Inscription : au plus tard le 15 janvier de l'année qui suit celle de la résidence. Une inscription tardive ne vaut qu'à partir de l'année où elle est faite, pour la période restante.
Être propriétaire d'une LLC ne figure pas sur la liste. L'IFICI dépend de l'activité que vous exercez, et le taux de 20 % s'applique aux revenus de cette activité, pas aux bénéfices de la LLC en tant que tels.
Comment le Portugal impose un résident qui détient une LLC
La qualification reste ouverte. Savoir si le Portugal traite une LLC américaine à associé unique comme transparente (revenu imposé directement chez vous) ou comme une entité (imposée lors de la distribution) est une question non résolue : nous n'avons lu aucune norme ni aucune informação vinculativa de l'Autoridade Tributária qui la tranche. Ne planifiez pas comme si elle l'était.
Si la LLC est traitée comme une entité, les distributions sont des revenus de capitaux. Sans retenue à la source, elles sont imposées au taux spécial de 28 %, sauf option pour l'englobement (englobamento). Si l'entité qui paie est domiciliée dans un territoire de la liste noire, le taux est de 35 %. L'impôt payé à l'étranger ouvre droit à un crédit, limité au plus faible des deux montants suivants : l'impôt étranger ou la part de l'impôt portugais correspondant à ce revenu.
La règle CFC pour les personnes physiques
L'art. 20.º, n.º 3, du Código do IRS, combiné à l'art. 66.º du Código do IRC, impute aux résidents les bénéfices d'entités non résidentes soumises à un régime fiscal nettement plus favorable, lorsqu'ils détiennent au moins 25 % du capital, des droits de vote ou des droits sur les revenus ou le patrimoine. Le régime est nettement plus favorable si le territoire figure sur la liste noire ou si l'impôt sur les bénéfices effectivement payé est inférieur à 50 % de l'impôt dû selon le Código do IRC. Une LLC qui ne paie pas d'impôt passe sous ces 50 %.
- L'exclusion qui compte : pas d'imputation si les revenus passifs de l'entité (redevances, dividendes, intérêts et autres revenus énumérés à l'art. 66.º, n.º 7) ne dépassent pas 25 % de l'ensemble de ses revenus. Une LLC qui vit de services ou de commerce peut rester en dehors.
- Comment il est imposé : le montant imputé est un revenu de catégorie B si la participation est affectée à une activité commerciale ou professionnelle, et de catégorie E dans les autres cas.
- Pas de double imposition : les bénéfices déjà imputés sont déduits lorsqu'ils sont distribués par la suite.
La liste noire et le changement de 2026
La liste des territoires à régime nettement plus favorable est celle de la Portaria n.º 150/2004. Elle décide du test CFC, du taux de 35 % et de l'exception de l'IFICI. La Portaria n.º 292/2025/1 a retiré Hong Kong, le Liechtenstein et l'Uruguay de la liste à compter du 1er janvier 2026. Vérifiez la liste consolidée en vigueur pour chaque pays concerné avant de compter dessus.
Sources
Vérifié le 26 octobre 2026.
- Código do IRS, arts. 15.º, 16.º, 20.º, 72.º et 81.º : Portal das Finanças
- Código do IRC, art. 66.º : Portal das Finanças
- Estatuto dos Benefícios Fiscais, art. 58.º-A : Portal das Finanças
- Portaria n.º 352/2024/1 (inscription à l'IFICI) : Portal das Finanças
- Portaria n.º 292/2025/1 (modification de la liste de la Portaria n.º 150/2004) : Portal das Finanças
Information générale, pas un conseil pour votre cas
Cette page est une information générale et ne remplace pas l'analyse de votre situation. Votre cas individuel est examiné lors de la consultation, qui se tient en anglais.
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